Notre documentation
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Carrosserie réparation
2024 - N° 26 LA REFORME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES au 01/01/2025
2024 - N° 25 QU'EST CE QUE LES RISQUES PRUD'HOMAUX ?
2024 - N° 24 DEPANNAGE REMORQUAGE NOUVELLE REGLE
2024 - N° 23 ELARGISSEMENT POEI JUIN 2024
2024 - N° 22 CONGES PAYER ET ARRETS DE TRAVAIL : NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR
2024 - N° 21 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LA TOTALITE DE SA FACTURE DE VITRAGE
2024 - N-20-EVOLUTION-RNCSA-et-RNQSA
CP 30-05-2024 LA FFCM GAGNE AU TRIBUNAL FACE A SA ALLIANZ IARD
CP 17-05-2024 La-FFA et la FFC EN 1ER LIGNE DU COMITE STATEGIQUE DE FILIERE
2024 - N° 19 CERTIFICATION SERMI - DEFINITION ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
2024 - N° 18 DISPARITION DE LA CARTE VERTE
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
CP 08-04-2024 La FFA et la FFC Mobilité Réparation et Services font une fois de plus triompher le recours direct
2024 - N° 14 REVALORISATION DU SMIC au 01/04/2024
2024 - N° 13 SOUTIENT AUX INDEPENDANTS AIDES
2024 - N° 12 PASSION AUTOMATISE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS
2024 - N° 10 BARDHAL PARTENAIRE DE LA FFC
2024 - N° 9 FIN DE LA CARTE VERT
2024 - N° 5 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES DECISIONS POLITIQUES
AVIS DE FIN DE TRAVAIL POUR LES INTERVENTION SUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
ATTESTATION DE MISE EN SECURITE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2023 - N° 38 MODALITES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D'ENERGIE POUR 2024
2023 - N° 37 AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU REGIME DE LA GARANTIE DES SALARIES
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
CP 20-12-23 TROISIEME VICTOIRE SUR LA CESSION DE CREANCE CONTRE AXA
2023 - N° 35 EXPERIMENTATION VAE INVERSEE
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023 - N° 33 ADAS PRATIQUES DE REPARATION ET DE QUALIBRATION- UN GUIDE INDISPENSABLE !
2023 - N° 32 ATTENTION ARNARQUE A LA CONFORMITE RGPD !
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
CP 09-11-2023 LE GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE REJOINT LA FFC MOBILITE PARTENAIRE DE LA FFA
CP - 07-11-2023 NÉGOCIATIONS ANNUELLES AVEC LES ASSUREURS LA FFA ALERTE LES CARROSSIERS
2023 - N° 30 DEMANDE DE REMISE PAR L’EXPERT SUITE À LA REMISE EN ETAT DE VOS VEHICULES DE REMPLACEMENT
2023 - N° 29 ATTENTION aux labels BCA et Charte qualité des Experts
2023 - N° 28 GUICHET UNIQUE, FIN DU DEPOT PAPIER
2023 - N° 26 CONGES DECRET D'ADOPTION
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 24 CARTE VERTE : LA FFA ET LA FFC DEFENDENT LES CARROSSIERS ET LES VITRIERS
CP - 25-07-2023 DEMATERIALISATION DE LA CARTE VERTE
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023- N° 22 NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION
2023 - N°21 SOLUTRANS 2023 HISTORIQUE !
2023 - N°20 INSPECTION DU TRAVAIL ACCIDENT MORTEL
CP 12-06-2023 NOUVELLE VICTOIRE SUR LA CESSION DE CREANCE EN CHARENTE
CP 02-06-2023 MOTORCRAFT utilisera désormais TRIBU
2023 - N° 19 REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
DECRET N° 2023-322 du 28 avril 2023, portant sur le taux horraire minimum de l'allocation de l'activité partielle
2023 - ARTICLE PRESSE : VOTRE ASSUREUR N'EST PAS TOUJOURS UN ALIE
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 15 LOI DU 9 MARS 2023 ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPENNE - MESURE DROIT SOCIAL
CP 14-03-23 AXA ET PACIFICA CONDAMNEE EN GUYANE ET TOULOUSE - NOUVELLE VICTOIRE POUR LA FFA ET SON PARTENAIRE LA FFC
2023 - N° 14 - PLAN INTERMINISTERIEL POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-2027)
2023 - N° 13 - AIDES ENERGIE - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
2023 - N° 12 GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 10 POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
2023 - N° 09 FIN DES ARRETS DERROGATOIRES COVID
2023 - N° 08 REECHELONNEMENTS DES PRETS GARANTIS D'ETAT (PGE)
2023 - N° 07 NOUVELLE OBLIGATION EMPLOYEUR
2023 - N° 06 AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L'ENERGIE
2023 - N° 05 CONDUITE A TENIR POUR L'EMPLOYEUR SUITE A APPEL NATIONNAL A LA GREVE
2023 - N° 04 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 03 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER
2023 - N° 02 NOUVEAU RELESERVICE DE GESTION DES INDEMNITES JOURNALIERES (ID)
2022 - N° 41 ACTION DE DELESTAGE ELECTRIQUE ET ACTIVITE PARTIELLE
2022 - N° 40 HEURES SUPP - NOUVELLE EXONERATION
2022 - N° 39 AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX
2022 - N° 38 MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE - MODE D'EMPLOI
2022 - N° 37 LE GOUVERNEMENT PROLONGE L'AIDE POUR L'EMBAUCHE D'UN ALTERNANT
2022 - N° 36 SYNTHESE DES AIDES AUX ENTREPRISES TOUJOURS EN VIGUEUR
2022 - N° 35 ECO ENERGIE TERTIAIRE TOLERANCE JUSQU'AU 31/12
2022 - N° 34 GUICHET UNIQUE
2022 - N° 33 SYNTHESE AIDES ENERGIE
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 30 EXPERT OU S'ARRETE SES DROITS
2022 - N° 29 LE SIV
2022 - N° 28 LE MANQUE D'INFORMATION DANS LES GARAGES POINTE DU DOIGT PAR LA DGCCRF
2022 - N° 27 AIDES TPE - HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE
2022 - N° 26 LA LIBERTE DE CHOISIR SON REPARATEUR APRES UN ACCIDENT AUTOMOBILE
2022 - N° 25 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE
2022 - N° 21 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 20 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 19 REMISE CARBURANT 1ER AVRIL
2022 - N° 18 AIDES DEPENSES GAZ ELECTRICITE
2022 - N° 17 TRIBU PRESENTE SA NOUVELLE VERSION
2022 - N° 09 MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
2022 - N° 07 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
2022 - N° 06 Création d'une injonction de payer suite à envoi d'une cession de créance ou d'un nantissement de créance
Note Information N19: Rappel sur les envois de cession de créance et le suivi contentieux de vos dossiers (04/10/2021)
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Note Information N16: PRECISIONS SUR FORFAIT DESINFECTION COVID 19 (16/09/2021)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Information Presse: Assurance la Prudence Créole SA condamnée au Tribunal de St Denis de la Réunion : encore une victoire pour la cession de créance(21/07/2021)
Information Presse: AXA condamnée au Tribunal de Châteauroux : nouvelle victoire pour la cession de créance (13/07/2021)
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
FFC Baromètre Carrosserie Réparation 2020
Plateforme cession de créance FFC
Prix et condition de vente des pièces issues de l'économie circulaire
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Communique de presse
CP 30-05-2024 LA FFCM GAGNE AU TRIBUNAL FACE A SA ALLIANZ IARD
CP 17-05-2024 La-FFA et la FFC EN 1ER LIGNE DU COMITE STATEGIQUE DE FILIERE
CP 08-04-2024 La FFA et la FFC Mobilité Réparation et Services font une fois de plus triompher le recours direct
CP 06-02-2024 LE RESEAU NEXUSGLASS UTILISERA DESORMAIS TRIBU
CP 01-02-2024 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES RECEPTIONS POLITIQUES
CP 20-12-23 TROISIEME VICTOIRE SUR LA CESSION DE CREANCE CONTRE AXA
CP 09-11-2023 LE GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE REJOINT LA FFC MOBILITE PARTENAIRE DE LA FFA
CP - 07-11-2023 NÉGOCIATIONS ANNUELLES AVEC LES ASSUREURS LA FFA ALERTE LES CARROSSIERS
CP 12-06-2023 NOUVELLE VICTOIRE SUR LA CESSION DE CREANCE EN CHARENTE
CP 02-06-2023 MOTORCRAFT utilisera désormais TRIBU
CP 10-04-2023 MATMUT CONDAMNEE A CHATAUROUX
CP 05-04-2023 ENCORE 2 NOUVELLES VICTOIRES POUR LA FFA ET LA FFC
CP 14-03-23 AXA ET PACIFICA CONDAMNEE EN GUYANE ET TOULOUSE - NOUVELLE VICTOIRE POUR LA FFA ET SON PARTENAIRE LA FFC
CP 22-12-2022 PACIFICA CONDAMNEE EN GUYANE
CP 22-11-2022 UN ADHERENT DE LA FFC FAIT CONDAMNER AXA
CP 02-11-2022 RDV CTM MARTINIQUE
CP 28-09-2022 AXA CONDAMNEE 2 FOIS DANS LE CADRE DE LA CESSION DE CREANCE
CP 22-09-2022 LA FFA EN PARTENARIAT AVEC LA FFC ET EQUIP AUTO
CP 12-09-2022 LA LA FFA ET LA FFC MOBILITE INTERPELE LE MINISTRE DES FINANCES SUR LE BLOCAGE DES TAUX PAR LES ASSUREURS
CP 25-08-2022 GMF ASSURANCE CONDAMNEE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE CREANCE
CP 09-06-2022 PACIFICA CONDAMNEE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE CREANCE
CP 20-05-2022 LA FFC MOBILITE A ELU SON NOUVEAU BUREAU
CP 17-05-2022 LA FFA FORME LES CONCESSIONNAIRES WOLKSWAGEN A TRIBU
CP 04-05-2022 HAUSSE DES PRIX CARBURANTS
CP 30-03-2022 AXA ENCORE CONDAMNEE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE CREANCE
CP 18-01-2022 GROUPE GUEUDET FFC
CP 10-01-2022 FFC MOBILITE PALMARES DES MAUVAIS PAYEURS
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Information Presse: Assurance la Prudence Créole SA condamnée au Tribunal de St Denis de la Réunion : encore une victoire pour la cession de créance(21/07/2021)
Information Presse: AXA condamnée au Tribunal de Châteauroux : nouvelle victoire pour la cession de créance (13/07/2021)
Communiqué de Presse sept 2020 - Cession de Créance (FFA, FFC)
Cession créance du 25/06/2020
Article presses AM TODAY du 23 juin 2020
La FFC et le SPP signent une alliance stratégique
CP_FFCM reçue Assemblée Nationale 04/09/2019 Députée Calvez
SOLUTRANS renforce sa dimension internationale en rejoignant L'OICA
La FFC accueille la FFA
Dépannage remorquage fourrière
2024 - N° 26 LA REFORME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES au 01/01/2025
2024 - N° 25 QU'EST CE QUE LES RISQUES PRUD'HOMAUX ?
2024 - N° 24 DEPANNAGE REMORQUAGE NOUVELLE REGLE
2024 - N° 22 CONGES PAYER ET ARRETS DE TRAVAIL : NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR
2024 - N° 18 DISPARITION DE LA CARTE VERTE
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
2024 - N° 14 REVALORISATION DU SMIC au 01/04/2024
2024 - N° 13 SOUTIENT AUX INDEPENDANTS AIDES
2024 - N° 12 PASSION AUTOMATISE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS
2024 - N° 11 REVALAURISATION DES TARIFS DE FOURRIERE AU 1 MARS 2024
2024 - N° 9 FIN DE LA CARTE VERT
2024 - N° 5 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES DECISIONS POLITIQUES
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2023 - N° 38 MODALITES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D'ENERGIE POUR 2024
2023 - N° 37 AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU REGIME DE LA GARANTIE DES SALARIES
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
2023 - N° 35 EXPERIMENTATION VAE INVERSEE
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023 - N° 32 ATTENTION ARNARQUE A LA CONFORMITE RGPD !
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
2023 - N° 28 GUICHET UNIQUE, FIN DU DEPOT PAPIER
2023 - N° 26 CONGES DECRET D'ADOPTION
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N°21 SOLUTRANS 2023 HISTORIQUE !
2023 - N°20 INSPECTION DU TRAVAIL ACCIDENT MORTEL
2023 - N° 19 REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
DECRET N° 2023-322 du 28 avril 2023, portant sur le taux horraire minimum de l'allocation de l'activité partielle
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 15 LOI DU 9 MARS 2023 ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPENNE - MESURE DROIT SOCIAL
2023 - N° 14 - PLAN INTERMINISTERIEL POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-2027)
2023 - N° 13 - AIDES ENERGIE - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
2023 - N° 12 GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 10 POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
2023 - N° 09 FIN DES ARRETS DERROGATOIRES COVID
2023 - N° 08 REECHELONNEMENTS DES PRETS GARANTIS D'ETAT (PGE)
2023 - N° 07 NOUVELLE OBLIGATION EMPLOYEUR
2023 - N° 06 AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L'ENERGIE
2023 - N° 05 CONDUITE A TENIR POUR L'EMPLOYEUR SUITE A APPEL NATIONNAL A LA GREVE
2023 - N° 04 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 03 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER
2023 - N° 02 NOUVEAU RELESERVICE DE GESTION DES INDEMNITES JOURNALIERES (ID)
2022 - N° 41 ACTION DE DELESTAGE ELECTRIQUE ET ACTIVITE PARTIELLE
2022 - N° 40 HEURES SUPP - NOUVELLE EXONERATION
2022 - N° 39 AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX
2022 - N° 38 MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE - MODE D'EMPLOI
2022 - N° 37 LE GOUVERNEMENT PROLONGE L'AIDE POUR L'EMBAUCHE D'UN ALTERNANT
2022 - N° 36 SYNTHESE DES AIDES AUX ENTREPRISES TOUJOURS EN VIGUEUR
2022 - N° 34 GUICHET UNIQUE
2022 - N° 33 SYNTHESE AIDES ENERGIE
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 27 AIDES TPE - HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE
2022 - N° 25 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE
2022 - N° 21 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 20 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 19 REMISE CARBURANT 1ER AVRIL
2022 - N° 18 AIDES DEPENSES GAZ ELECTRICITE
2022 - N° 09 MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
2022 - N° 07 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Note Information: Revalorisation des tarifs dépannage autoroutes(31/07/2021)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
FFA dépannage remorquage fourrière - déploiement de la réforme
FFA dépannage remorquage fourrière - tarifs fourrières départements SIF
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Environnement
2024 - N° 9 FIN DE LA CARTE VERT
2024 - N° 5 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES DECISIONS POLITIQUES
2023 - N° 28 GUICHET UNIQUE, FIN DU DEPOT PAPIER
2022 - N° 35 ECO ENERGIE TERTIAIRE TOLERANCE JUSQU'AU 31/12
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
Certificat de qualité de l'air Fév. 2020 "Crit Air"
Fil info
2024 - N° 25 QU'EST CE QUE LES RISQUES PRUD'HOMAUX ?
2024 - N-20-EVOLUTION-RNCSA-et-RNQSA
2024 - N° 18 DISPARITION DE LA CARTE VERTE
2024 - N-17 RAPPEL OBLIGATIONS LIEES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PREVOYANCE ET D'UNE COUVERTURE SANTE
2024 - N° 16 LA PROCEDURE DE PLACEMENT SOUS MANDAT Ad Hoc
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
2024 - N° 14 REVALORISATION DU SMIC au 01/04/2024
2024 - N° 12 PASSION AUTOMATISE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS
2024 - N° 10 BARDHAL PARTENAIRE DE LA FFC
2024 - N° 9 FIN DE LA CARTE VERT
2024 - N° 7 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SA DECISION SUR LE DROIT A CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE
2024 - N° 5 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES DECISIONS POLITIQUES
AVIS DE FIN DE TRAVAIL POUR LES INTERVENTION SUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
ATTESTATION DE MISE EN SECURITE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
2024 - N° 4 ENERGIE PRINCIPALES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRE
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2023 - N° 37 AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU REGIME DE LA GARANTIE DES SALARIES
2023 - N° 35 EXPERIMENTATION VAE INVERSEE
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023 - N° 32 ATTENTION ARNARQUE A LA CONFORMITE RGPD !
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
CP 09-11-2023 LE GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE REJOINT LA FFC MOBILITE PARTENAIRE DE LA FFA
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 24 CARTE VERTE : LA FFA ET LA FFC DEFENDENT LES CARROSSIERS ET LES VITRIERS
CP - 25-07-2023 DEMATERIALISATION DE LA CARTE VERTE
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023- N° 22 NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION
2023 - N°21 SOLUTRANS 2023 HISTORIQUE !
2023 - N°20 INSPECTION DU TRAVAIL ACCIDENT MORTEL
CP 02-06-2023 MOTORCRAFT utilisera désormais TRIBU
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
CP 14-03-23 AXA ET PACIFICA CONDAMNEE EN GUYANE ET TOULOUSE - NOUVELLE VICTOIRE POUR LA FFA ET SON PARTENAIRE LA FFC
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Note Information N°17: REVALORISATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
Information Presse: Assurance la Prudence Créole SA condamnée au Tribunal de St Denis de la Réunion : encore une victoire pour la cession de créance(21/07/2021)
Information Presse: AXA condamnée au Tribunal de Châteauroux : nouvelle victoire pour la cession de créance (13/07/2021)
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
Note Sociale N°14: Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail ? Quelle différence ?
Courrier à Monsieur Bruno LE MAIRE 30 avril 2020
Information Adhérents
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COVID 19 et activité partielle
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FAQ mesures soutien économiques 07/11/2020
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Communiqué Presse FFA - FFCM Oct 2020 - La FFC a l'origine cession de créance
Affiche coronavirus port du masque obligatoire
Usurpation d'immatriculation
SYNTHÈSE DES MESURES ÉCONOMIQUES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Arrêté du 14 mars 2020
Circulaire CNAMTS Coronavirus
La FFC et le SPP signent une alliance stratégique
Guide pièces justificatives réglementaires pour démarches immatriculation janvier 2020
Prix et condition de vente des pièces issues de l’économie circulaire
Extrait FAQ du Ministère
Fiscal
2024 - N° 26 LA REFORME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES au 01/01/2025
2024 - N° 16 LA PROCEDURE DE PLACEMENT SOUS MANDAT Ad Hoc
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
2024 - N°1 AUGMENTATION DU SMIC AU 01-01-2024
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 10 POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
2023 - N° 08 REECHELONNEMENTS DES PRETS GARANTIS D'ETAT (PGE)
2023 - N° 07 NOUVELLE OBLIGATION EMPLOYEUR
2023 - N° 06 AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L'ENERGIE
NI N° 1 du 4 janvier 2023
2023 - N° 01 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
2022 - N° 39 AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX
2022 - N° 33 SYNTHESE AIDES ENERGIE
2022 - N° 27 AIDES TPE - HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE
2022 - N° 24 PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (ANCIENNE PRIME MACRON)
2022 - N° 23 LOI FINANCE RECTIFICATIVE
2022 - N° 22 LOI POUVOIR D'ACHAT
2022 - N° 18 AIDES DEPENSES GAZ ELECTRICITE
2022 - N° 15 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE, LA FFA VOUS ACCOMPAGNE
2022 - N° 14 BAREME MACRON COUR DE CASSATION DU 11 MAI
2022 - N° 11 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER MAI
2022 - N° 05 TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES
N° 3 Point sur l’activité partielle et APLD au 1er janvier 2022
2022 - N° 03 ACTIVITE PARTIELLE
Réforme du financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Publication de la loi financement de la Sécurité Sociale 2020
Formation inter-branche
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises
Hygiène et sécurité
2023 - N°20 INSPECTION DU TRAVAIL ACCIDENT MORTEL
Nouvelles mesure d'isolement au 03/01/2022
2022 - N° 04 NOUVELLES MESURES D'ISOLEMENT AU 3 janvier 2022
2022 - N° 02 NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
Avez-vous un référent sécurité
Inter-branche
2024 - N° 26 LA REFORME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES au 01/01/2025
2024 - N° 21 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LA TOTALITE DE SA FACTURE DE VITRAGE
2024 - N° 19 CERTIFICATION SERMI - DEFINITION ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
2024 - N° 12 PASSION AUTOMATISE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2023 - N° 38 MODALITES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D'ENERGIE POUR 2024
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023- N° 22 NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION
2023 - N°21 SOLUTRANS 2023 HISTORIQUE !
2023 - N° 19 REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
DECRET N° 2023-322 du 28 avril 2023, portant sur le taux horraire minimum de l'allocation de l'activité partielle
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 15 LOI DU 9 MARS 2023 ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPENNE - MESURE DROIT SOCIAL
2023 - N° 14 - PLAN INTERMINISTERIEL POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-2027)
2023 - N° 13 - AIDES ENERGIE - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
2023 - N° 12 GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 10 POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
2023 - N° 06 AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L'ENERGIE
2023 - N° 05 CONDUITE A TENIR POUR L'EMPLOYEUR SUITE A APPEL NATIONNAL A LA GREVE
2023 - N° 04 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
2022 - N° 41 ACTION DE DELESTAGE ELECTRIQUE ET ACTIVITE PARTIELLE
2022 - N° 39 AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX
2022 - N° 38 MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE - MODE D'EMPLOI
2022 - N° 36 SYNTHESE DES AIDES AUX ENTREPRISES TOUJOURS EN VIGUEUR
2022 - N° 34 GUICHET UNIQUE
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 31 DELAIS OUVERTURE COMPTE EN LIGNE AT-MP
2022 - N° 27 AIDES TPE - HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE
2022 - N° 25 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE
2022 - N° 22 LOI POUVOIR D'ACHAT
2022 - N° 19 REMISE CARBURANT 1ER AVRIL
2022 - N° 18 AIDES DEPENSES GAZ ELECTRICITE
2022 - N° 16 LANCEMENT DU MODULE - ASSISTANCE CYBER EN LIGNE DU CYBERMALVEILLANCE
2022 - N° 15 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE, LA FFA VOUS ACCOMPAGNE
2022 - N° 14 BAREME MACRON COUR DE CASSATION DU 11 MAI
2022 - N° 13 FUSION DES FORMULAIRES CERFA D'ARRET DE TRAVAIL
2022 - N° 12 ACTIVITE PARTIELLE - RELEVEMENT DES TAUX PLANCHER
2022 - N° 09 MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
2022 - N° 07 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
2022 - N° 05 TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES
2021 - N°15: LA NOTIFICATION DEMATERIALISEE DU TAUX ACCIDENTS DE TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES (AT – MP).(21/11/2021)
Note Information N19: Rappel sur les envois de cession de créance et le suivi contentieux de vos dossiers (04/10/2021)
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Note Information N°17: REVALORISATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
Note Information N16: PRECISIONS SUR FORFAIT DESINFECTION COVID 19 (16/09/2021)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Information Presse: Assurance la Prudence Créole SA condamnée au Tribunal de St Denis de la Réunion : encore une victoire pour la cession de créance(21/07/2021)
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
Note Sociale N°14: Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail ? Quelle différence ?
Conditions d'utilisation du W Garage
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Journal officiel et arrêtes ministériels
2024 - N° 26 LA REFORME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES au 01/01/2025
DECRET N° 2023-322 du 28 avril 2023, portant sur le taux horraire minimum de l'allocation de l'activité partielle
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
DECRET N° 2022-1506 du 1er décembre 2022 NOUVELLE EXONERATION DES HS POUR LES ENTREPRISES DE 20 A 250 SALARIES
ARRETE du 7 octobre 2022 LA FACTURATION ELECTRONIQUE
DECRET LOI N° 2022-1157 du 16 août 2022 LOI FINANCE RECTIFICATIVE
ARRETE du 29 juillet 2022 REVALORISATION SMIC
ARRETE du 19 avril 2022 SALAIRES MINIMA
DECRET N° 2022-423 du 25 mars 2022SUR REMISE CARBURANT
DECRET N° 2022-395 du 18 mars 2022 AVENANT SUR DUERP
DÉCRET DU 06 octobre 2020 N° 2020-1223 aide à l'embauche des travailleurs handicapés
Précision décret du 15 mars 2020 - lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 14 mars 2020-1 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 14 mars 2020 COVID19
Décret, arrêté, circulaire CONVENTION COLLECTIVE
Décrets, Arrêtés, Circulaires: Prix et condition de vente des pièces issues de l’économie circulaire 12/10/2018
Juridique
2024 - N° 16 LA PROCEDURE DE PLACEMENT SOUS MANDAT Ad Hoc
CP 08-04-2024 La FFA et la FFC Mobilité Réparation et Services font une fois de plus triompher le recours direct
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - ARTICLE PRESSE : VOTRE ASSUREUR N'EST PAS TOUJOURS UN ALIE
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 09 FIN DES ARRETS DERROGATOIRES COVID
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 26 LA LIBERTE DE CHOISIR SON REPARATEUR APRES UN ACCIDENT AUTOMOBILE
2022 - N° 14 BAREME MACRON COUR DE CASSATION DU 11 MAI
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
2022 - N° 07 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
REGISTRES ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR
Guide pièces justificatives réglementaires pour démarches immatriculation janv-2020
Maintenance-vente
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
Note Information N16: PRECISIONS SUR FORFAIT DESINFECTION COVID 19 (16/09/2021)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
Info maintenance vente - Actualité sur l'immatriculation vehicules neufs (VN) et Provisoires (WW)
Note maintenance vente - Malus automobile 2020 et véhicules en achat intracommunautaire (point d'étape sur les actions en cours)
Evolution des barèmes de bonus écologique (Février 2020)
Bonus Écologique et prime à la conversion 2020
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Note d'Information
2024 - N° 25 QU'EST CE QUE LES RISQUES PRUD'HOMAUX ?
2024 - N° 24 DEPANNAGE REMORQUAGE NOUVELLE REGLE
2024 - N° 23 ELARGISSEMENT POEI JUIN 2024
2024 - N° 22 CONGES PAYER ET ARRETS DE TRAVAIL : NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR
2024 - N° 21 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LA TOTALITE DE SA FACTURE DE VITRAGE
2024 - N-20-EVOLUTION-RNCSA-et-RNQSA
2024 - N° 19 CERTIFICATION SERMI - DEFINITION ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
2024 - N° 18 DISPARITION DE LA CARTE VERTE
2024 - N-17 RAPPEL OBLIGATIONS LIEES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PREVOYANCE ET D'UNE COUVERTURE SANTE
2024 - N° 16 LA PROCEDURE DE PLACEMENT SOUS MANDAT Ad Hoc
2024 - N° 15 NOUVELLES DEDUCTIONS FISCALES EN 2024
2024 - N° 13 SOUTIENT AUX INDEPENDANTS AIDES
2024 - N° 12 PASSION AUTOMATISE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS
2024 - N° 11 REVALAURISATION DES TARIFS DE FOURRIERE AU 1 MARS 2024
2024 - N° 10 BARDHAL PARTENAIRE DE LA FFC
2024 - N° 7 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SA DECISION SUR LE DROIT A CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE
2024 - N° 6 REVALORISATION DU SMIC AU 1/1/24
2024 - N° 5 PETITES ENTREPRISES ET PETITS PATRONS, LES GRANDS OUBLIES DES DECISIONS POLITIQUES
2024 - N° 4 ENERGIE PRINCIPALES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRE
2024 - N° 3 MAINTIENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE D'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
2024 - N°1 AUGMENTATION DU SMIC AU 01-01-2024
2023 - N° 38 MODALITES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D'ENERGIE POUR 2024
2023 - N° 37 AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU REGIME DE LA GARANTIE DES SALARIES
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
2023 - N° 35 EXPERIMENTATION VAE INVERSEE
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023 - N° 33 ADAS PRATIQUES DE REPARATION ET DE QUALIBRATION- UN GUIDE INDISPENSABLE !
2023 - N° 32 ATTENTION ARNARQUE A LA CONFORMITE RGPD !
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
CP - 07-11-2023 NÉGOCIATIONS ANNUELLES AVEC LES ASSUREURS LA FFA ALERTE LES CARROSSIERS
2023 - N° 30 DEMANDE DE REMISE PAR L’EXPERT SUITE À LA REMISE EN ETAT DE VOS VEHICULES DE REMPLACEMENT
2023 - N° 29 ATTENTION aux labels BCA et Charte qualité des Experts
2023 - N° 28 GUICHET UNIQUE, FIN DU DEPOT PAPIER
2023 - N° 27 MISE EN PLACE D'UN FOND DE 30 000 € / 5 ans
2023 - N° 26 CONGES DECRET D'ADOPTION
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 24 CARTE VERTE : LA FFA ET LA FFC DEFENDENT LES CARROSSIERS ET LES VITRIERS
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N°21 SOLUTRANS 2023 HISTORIQUE !
CP 02-06-2023 MOTORCRAFT utilisera désormais TRIBU
2023 - N° 19 REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
2023 - ARTICLE PRESSE : VOTRE ASSUREUR N'EST PAS TOUJOURS UN ALIE
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 16 CONGES "PATHOLOGIE CHRONIQUE DE L'ENFANT"
2023 - N° 15 LOI DU 9 MARS 2023 ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPENNE - MESURE DROIT SOCIAL
2023 - N° 14 - PLAN INTERMINISTERIEL POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-2027)
2023 - N° 13 - AIDES ENERGIE - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
2023 - N° 12 GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 10 POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
2023 - N° 09 FIN DES ARRETS DERROGATOIRES COVID
2023 - N° 08 REECHELONNEMENTS DES PRETS GARANTIS D'ETAT (PGE)
2023 - N° 07 NOUVELLE OBLIGATION EMPLOYEUR
2023 - N° 06 AIDES AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L'ENERGIE
2023 - N° 05 CONDUITE A TENIR POUR L'EMPLOYEUR SUITE A APPEL NATIONNAL A LA GREVE
2023 - N° 04 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 03 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER
2023 - N° 02 NOUVEAU RELESERVICE DE GESTION DES INDEMNITES JOURNALIERES (ID)
2022 - N° 41 ACTION DE DELESTAGE ELECTRIQUE ET ACTIVITE PARTIELLE
2022 - N° 40 HEURES SUPP - NOUVELLE EXONERATION
2022 - N° 39 AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX
2022 - N° 38 MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE - MODE D'EMPLOI
2022 - N° 37 LE GOUVERNEMENT PROLONGE L'AIDE POUR L'EMBAUCHE D'UN ALTERNANT
2022 - N° 36 SYNTHESE DES AIDES AUX ENTREPRISES TOUJOURS EN VIGUEUR
2022 - N° 35 ECO ENERGIE TERTIAIRE TOLERANCE JUSQU'AU 31/12
2022 - N° 34 GUICHET UNIQUE
2022 - N° 33 SYNTHESE AIDES ENERGIE
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 31 DELAIS OUVERTURE COMPTE EN LIGNE AT-MP
2022 - N° 30 EXPERT OU S'ARRETE SES DROITS
2022 - N° 29 LE SIV
2022 - N° 28 LE MANQUE D'INFORMATION DANS LES GARAGES POINTE DU DOIGT PAR LA DGCCRF
2022 - N° 27 AIDES TPE - HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE
2022 - N° 26 LA LIBERTE DE CHOISIR SON REPARATEUR APRES UN ACCIDENT AUTOMOBILE
2022 - N° 25 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE
2022 - N° 24 PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (ANCIENNE PRIME MACRON)
2022 - N° 23 LOI FINANCE RECTIFICATIVE
2022 - N° 22 LOI POUVOIR D'ACHAT
2022 - N° 21 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 20 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 19 REMISE CARBURANT 1ER AVRIL
2022 - N° 18 AIDES DEPENSES GAZ ELECTRICITE
2022 - N° 17 TRIBU PRESENTE SA NOUVELLE VERSION
2022 - N° 16 LANCEMENT DU MODULE - ASSISTANCE CYBER EN LIGNE DU CYBERMALVEILLANCE
2022 - N° 15 HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE, LA FFA VOUS ACCOMPAGNE
2022 - N° 14 BAREME MACRON COUR DE CASSATION DU 11 MAI
2022 - N° 13 FUSION DES FORMULAIRES CERFA D'ARRET DE TRAVAIL
2022 - N° 11 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER MAI
2022 - N° 12 ACTIVITE PARTIELLE - RELEVEMENT DES TAUX PLANCHER
2022 - N° 09 MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
2022 - N° 07 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
2022 - N° 06 Création d'une injonction de payer suite à envoi d'une cession de créance ou d'un nantissement de créance
2022 - N° 05 TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES
2022 - N° 02 NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
2022 - N° 01 NOTE AUX ADHERENTS
2021 - N°15: LA NOTIFICATION DEMATERIALISEE DU TAUX ACCIDENTS DE TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES (AT – MP).(21/11/2021)
Note Information N19: Rappel sur les envois de cession de créance et le suivi contentieux de vos dossiers (04/10/2021)
Information Presse:La FFC présente sur Equip Auto On Tour 2021!(29/09/2021)
Note Information N°17: REVALORISATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
Note Information N16: PRECISIONS SUR FORFAIT DESINFECTION COVID 19 (16/09/2021)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Information Presse: Assurance la Prudence Créole SA condamnée au Tribunal de St Denis de la Réunion : encore une victoire pour la cession de créance(21/07/2021)
Information Presse: AXA condamnée au Tribunal de Châteauroux : nouvelle victoire pour la cession de créance (13/07/2021)
Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021
Note Sociale N°14: Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail ? Quelle différence ?
Mise en chômage partiel des salariés de l'entreprise
POINT SUR L'OBLIGATION DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1er JANVIER 2020
FFA Contrat Professionnalisation
INFO U2P FFCM Concertation Reforme Retraites 06/09/2019
Jurisprudence préjudice d'anxiété risque chimique
Décision Atelier n°142 de Juillet Août 2019 DGCCRF et relations assureurs réparateurs
URSSAF médiateur régional
Lu dans l'Express Entreprise 6 mai 2019 amendes suite retard de paiement
Information adhérents sur la mediation
La FFC acceuille la FFA
Prix et condition de vente des pièces issues de l’économie circulaire
Note d'Information: Plan de relance #1jeune1solution - Dispositif Emploi franc+ (21/10/2020)
Note d'Information: PLAN CANICULE 2020 (Juillet 2020)
Important: Utilisation AFAM et cotisation FFA (Avril 2020)
Note d'Info: Activités autorisées – Période de confinement novembre 2020
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Lettre d'information SIV
Règlementaire
2024 - N° 11 REVALAURISATION DES TARIFS DE FOURRIERE AU 1 MARS 2024
AVIS DE FIN DE TRAVAIL POUR LES INTERVENTION SUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
ATTESTATION DE MISE EN SECURITE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
2024 - N°1 AUGMENTATION DU SMIC AU 01-01-2024
2023 - N° 36 DERNIERE MODIFICATIONS CONCERNANT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
2023 - N°34 DISPARITION DE LA CARTE VERTE LE 1er AVRIL 2024
2023- N° 22 NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION
2023 - N° 19 REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
2023 - N° 12 GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
2022 - N° 32 LA FACTURE ELECTRONIQUE
2022 - N° 14 BAREME MACRON COUR DE CASSATION DU 11 MAI
2022 - N° 11 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER MAI
2022 - N° 09 MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
2022 - N° 08 PUBLICATION DU DECRET SUR LE DOCUMENT UNIQUE DES EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
TARIFS DEPANNAGE-REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS applicables dès le 30 juillet 2021
Informations réglementaires - Mentions obligatoires d'une facture. Changement au 01-10-2019
Manuel d'utilisation du SIV-(V2 27/02/2019)
Information du consommateur sur le prix et les conditions de vente des PIEC (pièces issues de l’économie circulaire)
Réglementation du travail des jeunes en formation (Réforme 2015)
Social
2024 - N° 22 CONGES PAYER ET ARRETS DE TRAVAIL : NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR
2024 - N-17 RAPPEL OBLIGATIONS LIEES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PREVOYANCE ET D'UNE COUVERTURE SANTE
2024 - N° 14 REVALORISATION DU SMIC au 01/04/2024
2024 - N° 9 FIN DE LA CARTE VERT
2024 - N° 7 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SA DECISION SUR LE DROIT A CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE
2024 - N° 6 REVALORISATION DU SMIC AU 1/1/24
2024 - N°1 AUGMENTATION DU SMIC AU 01-01-2024
2023 - N° 37 AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU REGIME DE LA GARANTIE DES SALARIES
2023 -N° 31 NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES SALARIÉS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
2023 - N° 26 CONGES DECRET D'ADOPTION
2023 - N° 25 - REFORME DES RETRAITES - Point sur les 1er decrets
2023 - N° 23 REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N°20 INSPECTION DU TRAVAIL ACCIDENT MORTEL
DECRET N° 2023-322 du 28 avril 2023, portant sur le taux horraire minimum de l'allocation de l'activité partielle
2023 - N° 18 REVALORISATION MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 17 : PUBLICATION DU DECRET "PRESOMPTION DE DEMISSION"
2023 - N° 16 CONGES "PATHOLOGIE CHRONIQUE DE L'ENFANT"
2023 - N° 15 LOI DU 9 MARS 2023 ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPENNE - MESURE DROIT SOCIAL
2023 - N° 14 - PLAN INTERMINISTERIEL POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-2027)
2023 - N° 11 MODIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
2023 - N° 09 FIN DES ARRETS DERROGATOIRES COVID
2023 - N° 07 NOUVELLE OBLIGATION EMPLOYEUR
2023 - N° 05 CONDUITE A TENIR POUR L'EMPLOYEUR SUITE A APPEL NATIONNAL A LA GREVE
2023 - N° 04 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
2023 - N° 03 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER
2023 - N° 02 NOUVEAU RELESERVICE DE GESTION DES INDEMNITES JOURNALIERES (ID)
2022 - N° 41 ACTION DE DELESTAGE ELECTRIQUE ET ACTIVITE PARTIELLE
2022 - N° 40 HEURES SUPP - NOUVELLE EXONERATION
2022 - N° 38 MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE - MODE D'EMPLOI
2022 - N° 37 LE GOUVERNEMENT PROLONGE L'AIDE POUR L'EMBAUCHE D'UN ALTERNANT
2022 - N° 31 DELAIS OUVERTURE COMPTE EN LIGNE AT-MP
2022 - N° 21 REVALORISATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 20 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER AOUT
2022 - N° 13 FUSION DES FORMULAIRES CERFA D'ARRET DE TRAVAIL
2022 - N° 12 ACTIVITE PARTIELLE - RELEVEMENT DES TAUX PLANCHER
2022 - N° 05 TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES
Nouvelles mesure d'isolement au 03/01/2022
2022 - N° 04 NOUVELLES MESURES D'ISOLEMENT AU 3 janvier 2022
2021 - N°15: LA NOTIFICATION DEMATERIALISEE DU TAUX ACCIDENTS DE TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES (AT – MP).(21/11/2021)
Note Information N°17: REVALORISATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
Note Sociale N°14: Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail ? Quelle différence ?
Note sociale N°13: ACTIVITE PARTIELLE (03 juin 2021)
Contrat de travail Heures supplémentaires et repos obligatoire
Arrêts de travail avec ou sans délai de carence
AIDE EMBAUCHE TRAVAILLEUR HANDICAPE OCT 2020
LIMITATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Activité Partielle ou Chômage partiel - N.S. mars 2020
CORONAVIRUS: MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEVRIER 2020
Coronavirus Circulaire CNAM Assurance Maladie - Février 2020
Subventions Assurance Maladie pour secteur réparation automobile 2020
Brèves sociales - février 2020
Note Sociale - Salaire des apprentis en 2020
Réforme du financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Note d'information - Point sur l'obligation de mise en placedu CSE au 1er janvier 2020
Charges sociales au 1er janvier 2020
BREVE SOCIALE - Deuxième semestre 2019
Brèves sociales - Décembre 2019
Note sociale - Voiture de fonction, voiture de service et avantage en nature
Note sociale - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Note sociale - La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)
Note sociale - Indemnisation chômage des travailleurs indépendants et des salariés démissionnaires au 31-10-2019
Informations sociales - Subventions pour le secteur des garages et de la réparation automobile
Note sociale - Réduction Générale des Cotisations Patronales
Note sociale - L'Apprentissage
Note d'information - Visite d'embauche de l'apprenti par le médecin de ville: Modalités de mise en oeuvre
Salaires Minima au 1er mars 2019
Accord paritaire national relatif à la santé et à la sécurité des salariés (22 mars 2017)
Sondage
Questionnaire ouverture fermeture
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Développement durable, Présence et événements régionaux.
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